LA TVA SOCIALE, LOIN DE FAIRE L'UNANIMITE

"Samedi soir, Nicolas Sarkozy a, sans la nommer, remis sur le devant de la scène l'idée d'une TVA sociale. Une mesure qui sera discutée lors du sommet du 18 janvier prochain à l'Elysée avec les partenaires sociaux. Mais, à quatre mois de la présidentielle, la TVA sociale - ou "anti-délocalisation - ne fait pas l'unanimité. Parti socialiste, MoDem, Front de gauche... Tour d'horizon des positions des différents partis politiques.

Il n'a pas dit son nom. Mais samedi soir, lors de ses vœux aux Français, Nicolas Sarkozy a relancé l'idée de la TVA sociale. En évoquant la possibilité d'instituer une nouvelle fiscalité "anti-délocalisation", un terme déjà utilisé par Jean-François Copé, le patron de l'UMP. "Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d'œuvre à bon marché", a déclaré le chef de l'Etat. En d'autres termes, il s'agirait de substituer proportionnellement une baisse des cotisations patronales par une hausse de la TVA sur les produits fabriqués hors de France. Le financement d'une partie de la protection sociale serait donc à la charge du consommateur, au lieu d'être financée par les entreprises à travers les cotisations sociales.

Cette idée avait déjà été évoquée en 2007. Puis mise de côté suite à une bourde de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Economie, qui, interrogé par le socialiste Laurent Fabius, n'avait pas exclu l'introduction d'une TVA sociale parmi d'autres mécanismes visant à un réaménagement de la fiscalité. A quelques jours des élections législatives, cette déclaration avait été jugée, par certains dans la majorité, comme responsable de la perte de 60 à 80 sièges au palais Bourbon.

"Avoir un débat sur le financement de la protection sociale"

Mais, depuis, le contexte a changé. Et à plusieurs reprises en 2011, la majorité a de nouveau évoqué la possibilité de remettre la TVA sociale au goût du jour. Ainsi, en septembre dernier, invité de l'émission Des paroles et des actes, le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, avait déclaré : "Nous taxons le travail essentiellement. Et je crois qu'il va falloir déplacer le poids de la fiscalité sur autre chose et notamment sur la dépense." En février, le chef de l'Etat avait également reconnu qu'il "faudrait bien, un jour, avoir un débat sur le financement de la protection sociale". Idem en novembre dernier. Lors d'un discours sur ce thème à Bordeaux, Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs annoncé la création d'un Haut Conseil du Financement de la protection sociale, chargé de faire des propositions pour "poursuivre sur la voie du redressement des différentes branches de la Sécurité sociale".

Sauf que cette TVA sociale est décriée par l'opposition, qui craint qu'elle entraîne une augmentation des inégalités. Notamment en défaveur des foyers les plus modestes, qui consacrent une importante part de leurs revenus à la consommation. L'occasion de faire le point sur les réactions et propositions des différents partis politiques.

Bayrou reste prudent

S'il est favorable à une hausse de la TVA de deux points, le président du MoDem se veut mesuré sur une piste qu'il juge "intéressante". "On l’a vu avec l’Allemagne qui avait relevé son taux de trois points : c’est relativement indolore, car la hausse n’est pas entièrement répercutée en bout de chaîne. Le commerçant, l’intermédiaire, fixe aussi son prix en fonction de la capacité d’achat", expliquait-il en novembre dernier à Acteurs publics. Mais sur la TVA sociale, le candidat est moins affirmatif. " Je ne me risquerai pas à la proposer comme 'la' solution miracle. J'ai autour de moi autant d'ardents défenseurs que d'ardents adversaires de la TVA sociale", déclarait François Bayrou en 2007, ajoutant que la "concentration des charges sur le travail est néfaste".

 Parmi les défenseurs de la TVA sociale : Robert Rochefort. En novembre dernier, l'économiste et vice-président du MoDem plaidait pour une augmentation de deux points de la TVA accompagnée par la mise en place d'une TVA sociale favorisant l'emploi grâce à une baisse des charges qui pèsent sur les entreprises. Jean Arthuis, le président de l'Alliance centriste qui soutient François Bayrou dans la présidentielle, y est aussi favorable."

Ajout du MODEM de Thiais:

Une position de François BAYROU conforme à l'ambition d'un Homme d'Etat, soutenu par Aymeric BRELLMANN, qui vous propose ce lu pour vous.