Bayrou: mettre les oeuvres d'art dans l'ISF suppose base large et taux faible

Publié le par thiaisdemocrate

bayrou chez rtlLes Echos, le 12 octobre 2012

 

François Bayrou, président du MoDem, a souligné vendredi que la soumission des oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supposait de réformer cette mesure fiscale pour lui donner "une base large et un taux faible".
Interrogé par BFMTV et RMC sur cette réforme votée en commission des finances de l'Assemblée, l'ex-ministre a observé: "j'ai toujours pensé que c'était une injustice que les oeuvres d'art échappent à l'impôt sur la fortune".
Mais "il y a des risques de déstabilisation du marché de l'art, il faut les prendre en compte", a nuancé l'ex-député. "On ne pourrait les prendre en compte que si on avait une autre définition de l'ISF qui serait une base très large et un taux très faible".
"Si on avait la base large et le taux faible qui est, pour moi, la marque des bons impôts, il n'y aurait aucun inconvénient" à intégrer cette mesure, a assuré M. Bayrou, rappelant l'avoir proposée en 2001, déclenchant alors une levée de boucliers.
Mercredi, la commission des Finances a voté un amendement PS au projet de budget 2013 visant à inclure les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF

 

Commentaires du MODEM de Thiais:

Il faut effectivement prendre garde à taxer trop fortement les oeuvres d'art, mais également d'autres patrimoines trop fortement. Mieux vaut une assiette large et un taux faible: hélas, on ne peut plus dire aujourd'hui que le taux de l'ISF soit faible, ce qui est à mon sens contre productif.

Aymeric BRELLMANN, Responsable du MODEM de Thiais.

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